Conditions générales de vente
Version FR 1.0
Vous trouverez ci-après les Conditions générales d’utilisation de l’entreprise
Inspire Medical Systems, Inc.
5500 Wayzata Boulevard, Suite 1600
Golden Valley, MN 55416
États-Unis d’Amérique (USA)
Téléphone : +1 763-205-7970
Fax: +1 763-537-4310
E-Mail: information@inspiresleep.de
(ci-après désignée uniquement par « Inspire Medical Systems, Inc. » ou par « nous » ou encore par des formules similaires)
I. Champ d’application
- Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent de manière générale à l’utilisation de notre site Web www.inspiresleep.com et de ses pages par des personnes intéressées (comme des clients potentiels, des investisseurs, des professionnels) (ci-après désignés de manière générale par « vous » ou par des formules similaires). Les personnes intéressées peuvent aussi être des personnes morales ou des sociétés de personnes.
- De par votre utilisation, vous déclarez consentir aux présentes Conditions générales d’utilisation. Les accords individuels entre vous et nous prévalent néanmoins toujours. Les conditions générales divergentes de nos entreprises clientes que nous n’avons pas expressément reconnues par écrit ne sont pas contraignantes pour nous. Elles ne feront pas non plus partie intégrante du contrat par notre silence ou une quelconque autre attitude.
- Nous tenons à vous indiquer qu’une disponibilité intégrale de notre site Web www.inspiresleep.com ainsi que de l’ensemble des pages est impossible d’un point de vue technique. Nous nous efforçons néanmoins de maintenir en permanence l’accessibilité de notre site Web ainsi que des pages. Les questions de maintenance, de sécurité et de capacité ainsi que les événements sur lesquels nous n’avons aucune influence (comme des pannes affectant les réseaux de communication publics, des pannes de courant, etc.) peuvent entraîner de brèves perturbations ou une interruption temporaire des services liés au présent site Web. Nous nous efforçons dans de tels cas à procéder si possible à un dépannage à court terme.
- Nous nous réservons le droit de modifier à l’avenir nos Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Nous vous informerons en temps voulu des modifications fondamentales de nos Conditions générales d’utilisation.
- Nous vous recommandons d’imprimer nos Conditions générales d’utilisation ou de les enregistrer sur votre ordinateur. Nous sauvegardons également ces Conditions générales d’utilisation sur nos ordinateurs. À votre demande, nous pouvons avec plaisir vous permettre d’y accéder au-delà de la publication sur le présent site Web (par ex. au format PDF).
II. Informations et descriptions relatives à la thérapie Inspire contre l’apnée obstructive du sommeil (AOS), l’usage prévu et les contre-indications
- Les informations et descriptions disponibles sur le présent site Web et ses pages à propos de la thérapie Inspire contre l’apnée obstructive du sommeil (AOS) ne sauraient constituer une offre en vertu de l’art. 145 du Code civil allemand et ne représentent le cas échéant qu’une invitation à une offre et donc à vous adresser à nous ou à un service compétent afin d’obtenir de plus amples informations.
- Veuillez tenir compte de nos informations disponibles au lien suivant à propos de l’usage prévu et des contre-indications relatives au système Inspire : www.inspiresleep.de/wichtige-sicherheitshinweise/. https://www.inspiresleep.de/wichtige-sicherheitshinweise/.
III. Limitation de responsabilité
- La responsabilité d’Inspire Medical Systems, Inc. est exclue ou limitée à l’égard de dommages découlant d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé dans la mesure où ils ne reposent pas sur une violation des devoirs intentionnelle ou par négligence d’Inspire Medical Systems, Inc. ni sur une violation des devoirs intentionnelle ou par négligence d’un représentant légal ou d’un agent d’Inspire Medical Systems, Inc.
- Notre responsabilité à l’égard d’autres dommages provoqués par nos produits est exclue ou limitée dans la mesure où ils ne reposent pas sur une violation des devoirs intentionnelle ou par négligence grave d’Inspire Medical Systems, Inc. ni sur une violation des devoirs intentionnelle ou par négligence grave d’un représentant légal ou d’un agent d’Inspire Medical Systems, Inc.
- Cette limitation de responsabilité ne porte en rien préjudice à une responsabilité légale obligatoire du fait de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (art.14 de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux).
- Vous êtes tenu(e) de prendre toutes les mesures qui s’imposent et peuvent honnêtement être attendues de votre part afin de prévenir des dommages et de les atténuer. Le non-respect de ce devoir peut être considéré comme une faute concomitante et entraîner une réduction en conséquence de l’éventuel droit à indemnisation dont vous disposez (voir art. 254 du Code civil allemand).
IV. Absence de renoncement
Un renoncement à la poursuite d’une violation des Conditions générales d’utilisation ne saurait être interprétée comme un renoncement de notre part à faire valoir d’autres droits actuels ou futurs en raison d’infractions dont vous vous êtes rendu(e) coupable.
V. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique aux présentes Conditions générales d’utilisation.
VI. Remarques générales
1. Identification et correction de fautes de frappe
Un moyen technique efficace et accessible permettant de corriger des fautes de frappe consiste à activer la touche « Retour » (= touche « Page précédente ») de votre navigateur. Vous pouvez activer cette touche afin de corriger des fautes de frappe.
Un moyen technique efficace et accessible permettant d’identifier des fautes de frappe consiste par exemple à utiliser la fonction de grossissement de l’affichage de votre navigateur. Certains navigateurs appellent cette fonction la fonction « Zoom ». Veuillez vous assurer et contrôler que ce que vous saisissez correspond bien à ce que vous voulez saisir. N’oubliez pas de toujours vous demander si ce que vous avez saisi correspond bien à ce que vous vouliez saisir. En cas d’incertitude, interrompez la procédure. En cas de saisie erronée, veuillez corriger votre saisie. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toute question. Nous vous aidons volontiers à identifier et à corriger les fautes de frappe.
2. Langue contractuelle
Les langues disponibles pour la conclusion d’un contrat (langues contractuelles) sont l’allemand et l’anglais.
VII. Dispositions finales
- Le lieu d’exécution et le tribunal compétent pour l’ensemble des différends survenant entre vous et nous est Francfort-sur-le-Main, dans la mesure où vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou une entité de droit public ou si vous ne disposez pas de lieu de juridiction générale au sein de la République fédérale d’Allemagne ou si vous déplacez votre lieu de juridiction à l’étranger. Nous sommes autorisés dans les cas précités à porter plainte auprès du tribunal compétent pour le siège du client.
- Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation était ou venait à s’avérer sans effet, l’existence des présentes Conditions générales d’utilisation ou les contrats conclus sur la base des présentes Conditions générales d’utilisation n’en seraient néanmoins pas affectés. Les dispositions nulles ou sans effet seraient alors remplacées par les dispositions légales.
