Déclaration de confidentialité

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Déclaration de confidentialité

Informations au sens de l’art. 13 du Règlement général relatif à la protection des données
La société Inspire Medical Systems, Inc. (« Nous ») est responsable des données à caractère personnel de nos clients, d’utilisateurs du site Web et d’autres personnes avec lesquelles nous entretenons une relation contractuelle (« Vous »).

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement relatif à la protection des données (« RGPD »), nous sommes tenus de vous informer comme suit du recueil de vos données à caractère personnel :

Informations générales conformément à l’art. 13 du RGPD

Coordonnées du responsable :
Inspire Medical Systems, Inc.
5500 Wayzata Boulevard, Suite 1600                                                      
Golden Valley, MN 55416
États-Unis d’Amérique


Numéro de téléphone : + 1 763-205-7970
E-mail: dpo@inspiresleep.com

Coordonnées du chargé de la protection des données :
Inspire Medical Systems, Inc.
5500 Wayzata Boulevard, Suite 1600                                                      
Golden Valley, MN 55416
États-Unis d’Amérique

Numéro de téléphone : +1 763-290-0900
E-mail: dpo@inspiresleep.com

Coordonnées du représentant du responsable au sein de l’Union Européenne :
VeraSafe Ireland Ltd.
Unit 3D North Point House
North Point Business Park
New Mallow Road
Cork T23AT2P
Irlande

 

3. Catégories de données, finalités et fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que du transfert de vos données à caractère personnel :

  • Lors de l’utilisation du site Web d’Inspire Medical Systems, Inc.
  • Lorsque vous avez conclu avec nous un contrat d’orateur via des prestations Proctor et/ou Preceptor.
  • Si vous avons conclu avec nous un contrat de parrainage.
  • Si vous entretenez un autre rapport contractuel avec nous.

 

Transfert de données à des services hors de l’Union Européenne
Notre siège se trouve aux États-Unis d’Amérique. En cas de conclusion de contrats concernant des données à caractère personnel de citoyens européens ainsi que de personnes ne résidant que de manière temporaire au sein de l’Union Européenne, par ex. par la conclusion d’accords avec des prestataires dont le siège se trouve au sein de l’Union Européenne ou des clients de nos prestations qui séjournent au sein de l’Union Européenne, nous nous assurons de l’existence d’un niveau de protection des données approprié en vertu de l’art. 46 ss. du RGPD. C’est la raison pour laquelle des données à caractère personnel sont transmises lorsque les conditions d’un tel transfert sont réunies selon le RGPD (par ex. signature de clauses contractuelles standard UE avec le/les prestataire(s) ou le client en vertu de l’art. 46 (2) c) du RGPD). Une copie de ces clauses contractuelles standard UE peut à tout moment être obtenue à titre informatif auprès de notre chargé de la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessus.

 

Durée de la conservation des données
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela s’avère nécessaire à l’exécution du contrat et au-delà selon nos devoirs en ce sens prévus par la loi. Nous sommes par exemple tenus de conserver les relevés à des fins fiscales (par ex. selon l’art. 147 du Code fiscal allemand) et à des fins comptables (par ex. selon l’art. 257 du Code du commerce allemand). Les délais de conservation sont de six à dix ans. Dans la mesure où nous sommes tenus par la loi à la conservation des données, ces dernières seront sauvegardées sous une forme restreinte pour votre propre sécurité. Une fois que les données ne sont plus nécessaires à la satisfaction d’engagements contractuels ou légaux, elles seront effacées conformément à notre concept d’effacement des données.

Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 RGPD), d’un droit de rectification (art. 16 RGPD), d’un droit à l’effacement (art. 17 RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et d’un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition en vertu de l’art. 21 RGPD en cas de traitement de données selon l’art. 6 (1) f) du RGPD.

Votre consentement au traitement de données à caractère personnel à une fin donnée constitue la base légale du traitement de vos données à caractère personnel. Le consentement peut à tout moment être révoqué sans porter préjudice au caractère licite du traitement réalisé sur la base du consentement jusqu’à la révocation. La révocation peut être signifiée de manière informelle à :

Inspire Medical Systems, Inc.
DPO
5500 Wayzata Boulevard, Suite 1600                                                      
Golden Valley, MN 55416
États-Unis d’Amérique
ou par e-mail à dpo@inspiresleep.com

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité en charge de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire au RGPD. Ce droit n’affecte en rien vos autres droits.

Mise à disposition de données à caractère personnel
Dans le cadre des relations contractuelles, nous ne recueillons vos données à caractère personnel qu’aux fins indiquées plus haut, c’est-à-dire dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’exécution conforme du contrat. Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir des données à caractère personnel. Le contrat ne peut néanmoins pas être exécuté si vous ne fournissez aucune donnée à caractère personnel.

Suite à votre consentement, nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’à la fin couverte par le consentement ; cette dernière est décrite de manière exhaustive dans le texte du consentement. Le consentement est volontaire, c’est-à-dire que vous pouvez l’émettre ou non.

Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur des dispositions légales, il existe alors un devoir de mise à disposition en vertu des mêmes dispositions légales. La satisfaction de ces exigences légales nécessitent que nous recueillions de votre part les informations requises susceptibles de contenir des données à caractère personnel. En cas d’absence de mise à disposition des informations requises, nous ne pouvons pas établir ni poursuivre la relation commerciale avec vous.

En cas de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes, vous pouvez être tenu(e) de les fournir en raison du devoir général d’assistance. Dans tous les cas, nous nous assurons avant le traitement de vos données à caractère personnel que le traitement est bien nécessaire et que vos intérêts à l’égard d’un non-traitement ne sont pas supérieurs. En cas de traitement selon l’article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD.

Informations sur le droit d’opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD
Vous avez à tout moment le droit, pour des motifs découlant de votre situation personnelle, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui a lieu en vertu de l’art. 6 (1) p. 1 let. f du RGPD (Traitement de données sur la base d’une pesée des intérêts). De plus amples informations à propos de nos traitements de données et des prescriptions sur lesquelles ils s’appuient figurent dans nos informations sur la protection des données conformément aux art. 13 et 14 du RGPD. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous parvenons à démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Il est possible de faire opposition de manière gratuite et informelle à l’adresse suivante :

Inspire Medical Systems, Inc.
DPO
5500 Wayzata Boulevard, Suite 1600                                                      
Golden Valley, MN 55416
États-Unis d’Amérique
ou par e-mail à dpo@inspiresleep.com

 

4. Informations spécifiques conformément à l’art. 13 du RGPD

En cas d’utilisation du site Web d’Inspire Medical Systems, Inc.

Lorsque vous n’utilisez notre site Web qu’à des fins d’information
En l’absence d’inscription ou de fourniture d’informations d’une quelconque autre manière, nous ne traitons que les données à caractère personnel fournies par votre navigateur à notre serveur. Il s’agit alors de votre adresse IP, de la date et de l’heure de la requête, de la différence de fuseau horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT), du contenu de la requête (page spécifique) et du statut d’accès/code de statut HTTP. Ce traitement est nécessaire pour nous d’un point de vue technique afin de vous permettre d’accéder à notre site Web et d’assurer la stabilité et la sécurité du site Web.

Nous ne sauvegardons les données à caractère personnel que pendant la durée pendant laquelle vous visitez notre site Web. Dès que vous le quittez, nous effaçons les données à caractère personnel correspondantes.

Un tel traitement s’appuie légalement sur l’art. 6 (1) f) du RGPD.

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web pour recevoir notre lettre d’information
Certains services, tels que le service de diffusion de lettre d’information, exigent le transfert de données à caractère personnel via notre site Web. Parmi les données à caractère personnel recueillies lors de votre inscription, on compte votre nom complet et votre adresse e-mail. Nous ne traitons les données à caractère personnel que vous mettez à disposition qu’aux fins de notre service de diffusion de la lettre d’information. La mise à disposition de ces données à caractère personnel est volontaire et repose sur votre consentement que vous avez ou non signifié lors de votre inscription. Nous ne pouvons pas vous envoyer notre lettre d’information si vous ne souhaitez pas transmettre ces informations.

Nous sauvegardons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous souhaitez recevoir notre lettre d’information. Dès que vous vous désabonnez, la finalité de la sauvegarde de données devient caduque et nous effaçons ensuite vos données à caractère personnel, dans le respect des délais de conservation légaux en vigueur.

Un tel traitement s’appuie légalement sur l’art. 6 (1) a) du RGPD.

Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de notre formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, nous sauvegardons les données à caractère personnel que vous avez saisies (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) afin de pouvoir répondre à vos questions.

Nous effaçons les données à caractère personnel lorsqu’elles ne s’avèrent plus nécessaire à la prise de contact ou restreignons leur traitement en l’absence de devoirs de conservation légaux.

Un tel traitement s’appuie légalement sur l’art. 6 (1) b) du RGPD.

Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte sauvegardés sur votre disque dur dans le navigateur que vous utilisez et qui permet à la partie qui le positionne (nous ici) d’accéder à certaines informations. Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni transmettre de virus sur votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et efficace.

Types de cookie (contexte)
Les cookies peuvent prendre la forme de cookies de session qui sauvegarde ce que l’on appelle un ID de session (votre visite du site Web est considérée comme une « session » jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur). L’ID de session permet d’attribuer différentes requêtes de votre navigateur à une session donnée. Votre ordinateur peut ainsi être identifié lors de la consultation de notre site Web et de ses pages, ce qui par ex. facilite le remplissage de formulaires ou nous permet de mémoriser votre langue préférée. Les cookies de session sont effacés dès que vous fermez votre navigateur.

Les cookies persistants représentent un autre type de cookies qui sont automatiquement effacés en fonction d’une certaine durée d’utilisation variant selon le cookie. Vous pouvez aussi à tout moment supprimer les cookies persistants dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

Les cookies de premier fournisseur sont gérés et positionnés par nos soins, tandis que les cookies de tiers sont gérés et positionnés par un fournisseur tiers. Les cookies de fournisseur tiers sont généralement positionnés par ce fournisseur tiers à des fins publicitaires. Les cookies de fournisseur tiers permettent le transfert et le recueil de données via d’autres sites Web et donc l’accès à ces dernières par des tiers.

Nous utilisons les types de cookie suivants :
Cookies fonctionnels : ces cookies permettent à notre site Web de mémoriser vos choix (par ex. en termes de langue ou de région dans laquelle vous vivez, votre consentement, le texte que vous avez saisi dans notre formulaire de contact) afin de vous offrir une expérience en ligne personnalisée.

Cookies fonctionnels que nous utilisons sur notre site Web :

  • inspiresleep-sticky-counter
    Ce cookie nous aide à nous assurer que les visiteurs de notre site Web se sont bien informés avant d’obtenir d’autres informations, notamment en appelant l’un de nos centres médicaux. Le cookie compte le nombre des clics sur nos sites Web que vous avez effectués. Dès que quatre clics ont été comptés, un petit champ accompagné du symbole d’une boîte de messagerie et d’un téléphone s’affiche sur le côté droit de notre site Web afin de vous permettre d’obtenir de plus amples informations. Les données que le cookie « inspiresleep-sticky-counter » sauvegarde ne contiennent que des chiffres et des horodatages. Ce cookie est effacé après 24 heures.
  • Cookie de consentement aux cookies
    Ce cookie nous rappelle si vous avez consenti ou non à l’utilisation de cookies sur notre site Web. Les données que le cookie de consentement aux cookies sauvegarde ne contiennent que des chiffres et des horodatages. Il s’agit d’un cookie persistant de premier fournisseur (voir ci-dessus sous « Types de cookie (Informations de base) » pour obtenir de plus amples explications). Ce cookie est effacé après 12 mois.
  • php session ID
    Ce cookie sert à sauvegarder vos réglages favoris lors de votre visite du site Web (votre session) afin qu’ils soient immédiatement disponibles lors de la consultation des différents sous-sites. Il peut entre autres s’agir des réglages de langue ou d’un autre paramètre. Ce cookie sert aussi à faciliter le remplissage de notre formulaire de contact. Les données sauvegardées dans le cookie « php session ID » contiennent l’identifiant de session individuel. Il s’agit d’un cookie de session de premier fournisseur (voir ci-dessus sous « Types de cookie (Informations de base) » pour obtenir de plus amples explications). Ce cookie est effacé à la fermeture du navigateur.

Votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 let. a) du RGPD constitue le fondement juridique à l’utilisation de l’ensemble des trois cookies indiqués plus haut. Nous vous informerons de l’ensemble des cookies que nous utilisons au début de votre visite de notre site Web. Vous y consentez en restant sur notre site Web ou en cliquant sur la touche OK dans la bannière relative aux cookies.

  • Cookies « cloudfare »
    Ce cookie est utilisé pour confirmer que le visiteur du site Web provient d’un terminal connu et digne de confiance, même si notre site Web est consulté à partir d’un réseau potentiel non sûr (par ex. un café Internet). Le service « cloudfare » nous permet de rendre notre site Web plus rapide et sûr. Le cookie ne communique pas avec votre ID de session et ne sauvegarde aucune donnée à caractère personnel. Il s’agit d’un cookie persistant de fournisseur tiers (voir ci-dessus sous « Types de cookie (Informations de base) » pour obtenir de plus amples explications). Ce cookie est effacé après 12 mois.

L’art. 6 (1) let. f) du RGPD constitue le fondement juridique de l’utilisation du cookies « cloudfare ». Nous avons un intérêt légitime à garantir la sécurité informatique de notre site Web afin de pouvoir identifier des activités criminelles et d’accélérer le temps de chargement en vue de rester compétitif. Nous tenons alors toujours compte de votre intérêt au non-traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de faire opposition dans le cadre du traitement en vertu de l’art. 6 (1) f) du RGPD conformément à l’art. 21 du RGPD.

Cookies de suivi
Ces cookies nous aident à comprendre la manière dont vous interagissez avec notre site Web par la fourniture de données à propos des sites Web ou des mots-clés de recherche qui vous ont conduit à notre site Web, la durée générale de consultation de notre site Web ou le nombre moyen de sous-sites visités. Nous utilisons ces informations pour améliorer le contenu de notre site Web et élaborer des statistiques à des fins internes d’étude de marché à propos de l’utilisation individuelle de notre site Web.

  • Nous utilisons Google Analytics sur notre site Web à titre de cookie de suivi de fournisseur tiers.
    Le fournisseur peut être contacté à l’adresse : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
    Google Analytics sauvegarde un cookie de suivi sur votre ordinateur. Les informations générées par le cookie de suivi (y compris votre adresse IP à titre de donnée à caractère personnel) portant sur votre utilisation du site Web sont transmises à Google et sauvegardées généralement sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Google utilise les cookies (1) _dc_gtm_UA-19063362-5 et _gat pendant seulement une minute, (2) le cookie _ga pendant deux ans et (3) le cookie _gid pendant 24 heures. Le présent site Web utilisant Google Analytics avec l’extension « anonymizeIp() », votre adresse IP est abrégée à titre de donnée à caractère personnel par Google au sein de l’Union Européenne / l’Espace Économique Européen avant le transfert des informations. Ce n’est que dans les cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google avant d’être abrégée sur le territoire des États-Unis d’Amérique.
  • Google utilise les informations générées sur notre ordre afin d’analyser votre utilisation du site Web, d’élaborer des rapports d’activité du site Web et de réaliser d’autres prestations en rapport avec l’activité du site Web et l’utilisation d’Internet. Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site web et de l’améliorer régulièrement. Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues afin d’améliorer nos prestations et de les rendre plus intéressantes pour vous en qualité d’utilisateur. Dans les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transmises aux USA, le Bouclier de protection des données Google UE-US est certifié et offre donc des mesures de protection appropriées permettant de protéger vos données à caractère personnel (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
  • Comme nous l’avons expliqué, le présent site Web utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIp() ». Cela signifie que les adresses IP sont abrégées en vue de leur traitement ultérieur et qu’il n’est pas possible de vous identifier en tant qu’individu. Dans la mesure où les données recueillies contiennent des données à caractère personnel, nous les effacerons immédiatement. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée à d’autres données de Google.

    Votre consentement exprès en ce sens que nous recueillons au début de votre visite du site Web constitue le fondement juridique de l’utilisation de Google Analytics au sens de l’art. 6 (1) let. a) du RGPD.
    De plus amples informations sur la manière dont Google Analytics utilise des données d’utilisateur à caractère personnel et général sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
  • Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en procédant à un réglage correspondant de votre navigateur, mais nous tenons néanmoins à vous informer que dans un tel cas, l’ensemble des fonctions du présent site Web risquent le cas échéant de ne pas être disponibles dans leur intégralité. Vous pouvez par ailleurs empêcher le transfert des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible au lien suivant :

Nous avons conclu un contrat de traitement de données de commande avec Google afin de satisfaire les exigences des autorités allemandes de surveillance en charge de la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Analytics.

Nous utilisons Google Analytics via le Google Tag Manager (gestionnaire de tags Google), une solution qui permet aux publicitaires de gérer les tags de site Web via une seule interface. Le gestionnaire de tags (qui met en œuvre les tags) est un domaine exempt de cookie et ne recueille aucune information à caractère personnel. L’outil ne déclenche que d’autres tags de Google, comme Google Analytics.

 

Destinataires lorsque vous utilisez notre site Web

  • Fournisseurs de site web
  • Autres fournisseurs de services informatiques
  • Pour le cookie de suivi « Google Analytics » : Google Inc.
  • Pour le cookie « cloudfare » : Cloudfare, Inc. et ses filiales. 

 

Lorsque vous avez conclu avec nous un contrat d’orateur via des prestations Proctor et/ou Preceptor.

Finalités et fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel

Pour le respect d’engagements contractuels, art. 6 (1) b) RGPD

Nous traitons vos données à caractère personnel (comme vos nom et prénom, l’identité de votre employeur, votre métier, vos champs de compétence/disciplines scientifiques, votre expérience pratique, votre adresse, votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires) en vue du traitement de nos contrats. Lorsque nous vous chargeons de prestations Proctor et/ou Preceptor que vous proposez à nos clients, nous ne traitons vos données à caractère personnel qu’à des fins d’exécution de tels contrats.

 

Destinataires

  • Établissements de santé
  • Médecins
  • Patients
  • Fournisseurs de services informatiques

 

Si vous avons conclu avec nous un contrat de parrainage.

Finalités et fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel

Pour le respect d’engagements contractuels, art. 6 (1) b) RGPD

Nous traitons vos données à caractère personnel dont nous avons besoin pour l’exécution de nos contrats de parrainage avec vous. Dans le cadre de nos activités de parrainage, nous soutenons certains projets, notamment des salons, des événements hospitaliers et certains groupes d’information aux patients. En cas de décision de parrainer votre entreprise, nous traitons les données à caractère personnel dont nous avons besoin en vue d’exécuter le contrat de parrainage. Il s’agit notamment des nom et prénom de votre interlocuteur direct, de son adresse, de son adresse e-mail et de ses coordonnées bancaires.

Destinataires

  • Organisateurs de salon, événements hospitaliers
  • Groupes d’information aux patients
  • Fournisseurs de services informatiques

 

Si vous entretenez un autre rapport contractuel avec nous.

Finalités et fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel

Pour le respect d’engagements contractuels, art. 6 (1) b) RGPD

Nous traitons vos données à caractère personnel dont nous avons besoin pour l’exécution du contrat avec vous. Afin de pouvoir vous soumettre une offre relative à nos services Inspire Medical, nous traitons vos données à caractère personnel dont nous avons besoin pour le traitement du contrat. Il s’agit notamment des nom et prénom de votre interlocuteur, de son adresse, de son adresse e-mail et de ses coordonnées bancaires.

Destinataires

  • Fournisseurs de services informatiques

 

Sur la base de notre intérêt légitime, art. 6 (1) f) du RGPD

Nous avons un intérêt justifié à ce que notre entreprise, ayant pour objectif de promouvoir la science et de diffuser de nouvelles connaissances et résultats de recherche autour de l’apnée du sommeil, continue à travailler à un haut niveau scientifique. Un traitement de données à caractère personnel repose en partie sur les intérêts légitimes suivants :

Destinataires

  • Pour l’application et la défense d’un droit en justice.
  • L’échange de données au sein des entreprises liées a lieu à des fins organisationnelles et administratives. Cet échange de données est pour nous nécessaire, par ex. lorsque nous partageons le même service de gestion des ressources humaines ou lorsque d’autres processus administratifs sont gérés de manière centralisée.
  • Pour la prévention et la poursuite d’infractions pénales.
  • Pour garantir la sécurité de notre réseau et de nos informations (sécurité informatique).

 


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Votre contact direct avec nous

Kontakt Frau Dr. Anja Löflath

Madame Sandra Schwartz (support médical)

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