Informations au sens de l’art. 13 du Règlement général relatif à la protection des données
La société Inspire Medical Systems, Inc. (« Nous ») est responsable des données à caractère personnel de nos clients, d’utilisateurs du site Web et d’autres personnes avec lesquelles nous entretenons une relation contractuelle (« Vous »).
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement relatif à la protection des données (« RGPD »), nous sommes tenus de vous informer comme suit du recueil de vos données à caractère personnel :
Coordonnées du responsable :
Inspire Medical Systems, Inc.
5500 Wayzata Boulevard, Suite 1600
Golden Valley, MN 55416
États-Unis d’Amérique
Numéro de téléphone : + 1 763-205-7970
E-mail: dpo@inspiresleep.com
Coordonnées du chargé de la protection des données :
Inspire Medical Systems, Inc.
5500 Wayzata Boulevard, Suite 1600
Golden Valley, MN 55416
États-Unis d’Amérique
Numéro de téléphone : +1 763-290-0900
E-mail: dpo@inspiresleep.com
Coordonnées du représentant du responsable au sein de l’Union Européenne :
VeraSafe Ireland Ltd.
Unit 3D North Point House
North Point Business Park
New Mallow Road
Cork T23AT2P
Irlande
Transfert de données à des services hors de l’Union Européenne
Notre siège se trouve aux États-Unis d’Amérique. En cas de conclusion de contrats concernant des données à caractère personnel de citoyens européens ainsi que de personnes ne résidant que de manière temporaire au sein de l’Union Européenne, par ex. par la conclusion d’accords avec des prestataires dont le siège se trouve au sein de l’Union Européenne ou des clients de nos prestations qui séjournent au sein de l’Union Européenne, nous nous assurons de l’existence d’un niveau de protection des données approprié en vertu de l’art. 46 ss. du RGPD. C’est la raison pour laquelle des données à caractère personnel sont transmises lorsque les conditions d’un tel transfert sont réunies selon le RGPD (par ex. signature de clauses contractuelles standard UE avec le/les prestataire(s) ou le client en vertu de l’art. 46 (2) c) du RGPD). Une copie de ces clauses contractuelles standard UE peut à tout moment être obtenue à titre informatif auprès de notre chargé de la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Durée de la conservation des données
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela s’avère nécessaire à l’exécution du contrat et au-delà selon nos devoirs en ce sens prévus par la loi. Nous sommes par exemple tenus de conserver les relevés à des fins fiscales (par ex. selon l’art. 147 du Code fiscal allemand) et à des fins comptables (par ex. selon l’art. 257 du Code du commerce allemand). Les délais de conservation sont de six à dix ans. Dans la mesure où nous sommes tenus par la loi à la conservation des données, ces dernières seront sauvegardées sous une forme restreinte pour votre propre sécurité. Une fois que les données ne sont plus nécessaires à la satisfaction d’engagements contractuels ou légaux, elles seront effacées conformément à notre concept d’effacement des données.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 RGPD), d’un droit de rectification (art. 16 RGPD), d’un droit à l’effacement (art. 17 RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et d’un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition en vertu de l’art. 21 RGPD en cas de traitement de données selon l’art. 6 (1) f) du RGPD.
Votre consentement au traitement de données à caractère personnel à une fin donnée constitue la base légale du traitement de vos données à caractère personnel. Le consentement peut à tout moment être révoqué sans porter préjudice au caractère licite du traitement réalisé sur la base du consentement jusqu’à la révocation. La révocation peut être signifiée de manière informelle à :
Inspire Medical Systems, Inc.
DPO
5500 Wayzata Boulevard, Suite 1600
Golden Valley, MN 55416
États-Unis d’Amérique
ou par e-mail à dpo@inspiresleep.com
Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité en charge de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire au RGPD. Ce droit n’affecte en rien vos autres droits.
Mise à disposition de données à caractère personnel
Dans le cadre des relations contractuelles, nous ne recueillons vos données à caractère personnel qu’aux fins indiquées plus haut, c’est-à-dire dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’exécution conforme du contrat. Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir des données à caractère personnel. Le contrat ne peut néanmoins pas être exécuté si vous ne fournissez aucune donnée à caractère personnel.
Suite à votre consentement, nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’à la fin couverte par le consentement ; cette dernière est décrite de manière exhaustive dans le texte du consentement. Le consentement est volontaire, c’est-à-dire que vous pouvez l’émettre ou non.
Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur des dispositions légales, il existe alors un devoir de mise à disposition en vertu des mêmes dispositions légales. La satisfaction de ces exigences légales nécessitent que nous recueillions de votre part les informations requises susceptibles de contenir des données à caractère personnel. En cas d’absence de mise à disposition des informations requises, nous ne pouvons pas établir ni poursuivre la relation commerciale avec vous.
En cas de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes, vous pouvez être tenu(e) de les fournir en raison du devoir général d’assistance. Dans tous les cas, nous nous assurons avant le traitement de vos données à caractère personnel que le traitement est bien nécessaire et que vos intérêts à l’égard d’un non-traitement ne sont pas supérieurs. En cas de traitement selon l’article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD.
Informations sur le droit d’opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD
Vous avez à tout moment le droit, pour des motifs découlant de votre situation personnelle, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui a lieu en vertu de l’art. 6 (1) p. 1 let. f du RGPD (Traitement de données sur la base d’une pesée des intérêts). De plus amples informations à propos de nos traitements de données et des prescriptions sur lesquelles ils s’appuient figurent dans nos informations sur la protection des données conformément aux art. 13 et 14 du RGPD. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous parvenons à démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Il est possible de faire opposition de manière gratuite et informelle à l’adresse suivante :
Inspire Medical Systems, Inc.
DPO
5500 Wayzata Boulevard, Suite 1600
Golden Valley, MN 55416
États-Unis d’Amérique
ou par e-mail à dpo@inspiresleep.com
En cas d’utilisation du site Web d’Inspire Medical Systems, Inc.
Lorsque vous n’utilisez notre site Web qu’à des fins d’information
En l’absence d’inscription ou de fourniture d’informations d’une quelconque autre manière, nous ne traitons que les données à caractère personnel fournies par votre navigateur à notre serveur. Il s’agit alors de votre adresse IP, de la date et de l’heure de la requête, de la différence de fuseau horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT), du contenu de la requête (page spécifique) et du statut d’accès/code de statut HTTP. Ce traitement est nécessaire pour nous d’un point de vue technique afin de vous permettre d’accéder à notre site Web et d’assurer la stabilité et la sécurité du site Web.
Nous ne sauvegardons les données à caractère personnel que pendant la durée pendant laquelle vous visitez notre site Web. Dès que vous le quittez, nous effaçons les données à caractère personnel correspondantes.
Un tel traitement s’appuie légalement sur l’art. 6 (1) f) du RGPD.
Lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web pour recevoir notre lettre d’information
Certains services, tels que le service de diffusion de lettre d’information, exigent le transfert de données à caractère personnel via notre site Web. Parmi les données à caractère personnel recueillies lors de votre inscription, on compte votre nom complet et votre adresse e-mail. Nous ne traitons les données à caractère personnel que vous mettez à disposition qu’aux fins de notre service de diffusion de la lettre d’information. La mise à disposition de ces données à caractère personnel est volontaire et repose sur votre consentement que vous avez ou non signifié lors de votre inscription. Nous ne pouvons pas vous envoyer notre lettre d’information si vous ne souhaitez pas transmettre ces informations.
Nous sauvegardons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous souhaitez recevoir notre lettre d’information. Dès que vous vous désabonnez, la finalité de la sauvegarde de données devient caduque et nous effaçons ensuite vos données à caractère personnel, dans le respect des délais de conservation légaux en vigueur.
Un tel traitement s’appuie légalement sur l’art. 6 (1) a) du RGPD.
Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de notre formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, nous sauvegardons les données à caractère personnel que vous avez saisies (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) afin de pouvoir répondre à vos questions.
Nous effaçons les données à caractère personnel lorsqu’elles ne s’avèrent plus nécessaire à la prise de contact ou restreignons leur traitement en l’absence de devoirs de conservation légaux.
Un tel traitement s’appuie légalement sur l’art. 6 (1) b) du RGPD.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte sauvegardés sur votre disque dur dans le navigateur que vous utilisez et qui permet à la partie qui le positionne (nous ici) d’accéder à certaines informations. Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni transmettre de virus sur votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et efficace.
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Nous utilisons les types de cookie suivants :
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Nous avons conclu un contrat de traitement de données de commande avec Google afin de satisfaire les exigences des autorités allemandes de surveillance en charge de la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Analytics.
Nous utilisons Google Analytics via le Google Tag Manager (gestionnaire de tags Google), une solution qui permet aux publicitaires de gérer les tags de site Web via une seule interface. Le gestionnaire de tags (qui met en œuvre les tags) est un domaine exempt de cookie et ne recueille aucune information à caractère personnel. L’outil ne déclenche que d’autres tags de Google, comme Google Analytics.
Destinataires lorsque vous utilisez notre site Web
Lorsque vous avez conclu avec nous un contrat d’orateur via des prestations Proctor et/ou Preceptor.
Finalités et fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel
Pour le respect d’engagements contractuels, art. 6 (1) b) RGPD
Nous traitons vos données à caractère personnel (comme vos nom et prénom, l’identité de votre employeur, votre métier, vos champs de compétence/disciplines scientifiques, votre expérience pratique, votre adresse, votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires) en vue du traitement de nos contrats. Lorsque nous vous chargeons de prestations Proctor et/ou Preceptor que vous proposez à nos clients, nous ne traitons vos données à caractère personnel qu’à des fins d’exécution de tels contrats.
Destinataires
Si vous avons conclu avec nous un contrat de parrainage.
Finalités et fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel
Pour le respect d’engagements contractuels, art. 6 (1) b) RGPD
Nous traitons vos données à caractère personnel dont nous avons besoin pour l’exécution de nos contrats de parrainage avec vous. Dans le cadre de nos activités de parrainage, nous soutenons certains projets, notamment des salons, des événements hospitaliers et certains groupes d’information aux patients. En cas de décision de parrainer votre entreprise, nous traitons les données à caractère personnel dont nous avons besoin en vue d’exécuter le contrat de parrainage. Il s’agit notamment des nom et prénom de votre interlocuteur direct, de son adresse, de son adresse e-mail et de ses coordonnées bancaires.
Destinataires
Si vous entretenez un autre rapport contractuel avec nous.
Finalités et fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel
Pour le respect d’engagements contractuels, art. 6 (1) b) RGPD
Nous traitons vos données à caractère personnel dont nous avons besoin pour l’exécution du contrat avec vous. Afin de pouvoir vous soumettre une offre relative à nos services Inspire Medical, nous traitons vos données à caractère personnel dont nous avons besoin pour le traitement du contrat. Il s’agit notamment des nom et prénom de votre interlocuteur, de son adresse, de son adresse e-mail et de ses coordonnées bancaires.
Destinataires
Sur la base de notre intérêt légitime, art. 6 (1) f) du RGPD
Nous avons un intérêt justifié à ce que notre entreprise, ayant pour objectif de promouvoir la science et de diffuser de nouvelles connaissances et résultats de recherche autour de l’apnée du sommeil, continue à travailler à un haut niveau scientifique. Un traitement de données à caractère personnel repose en partie sur les intérêts légitimes suivants :
Destinataires